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Qu'est-ce qu’un malus ?
Un certain nombre de critères entre en jeu pour déterminer le prix final de votre assurance auto. Durant la réalisation d’un devis, des questions récurrentes sont posées pour déterminer le montant de votre assurance :
- Le modèle de votre véhicule
- L’année de mise en circulation de celui-ci
- La date d’obtention du permis de conduire
L’assureur vous demandera également le nombre de sinistres que vous avez subis et votre coefficient de bonus-malus.
Le système du bonus-malus mise en place pour l’assurance auto joue un rôle important dans le calcul du tarif de votre assurance auto. Il est, en effet, demandé lors de la réalisation d’un devis, mais il aura un impact sur le prix de votre assurance tous les ans. Chaque année, le montant de votre cotisation sera recalculé pour prendre en compte votre coefficient de bonus-malus. Un bonus vous permettra d’obtenir un tarif moins élevé. Les conducteurs malussés, quant à eux, verront le prix de leur assurance auto augmenté. Face à un risque plus élevé, certains assureurs vont jusqu’à résilier le contrat. Ces conducteurs n’ont pas d’autres choix que de chercher une assurance auto pour sinistrés ou malussés afin de retrouver une assurance auto à prix raisonnable.
Comment devient-on un conducteur sinistré ou malussé ?
Le coefficient de bonus-malus est calculé en fonction des sinistres dont vous avez été responsables.
Le bonus-malus en assurance est un système d'augmentation ou de réduction de votre prime auto calculée selon les sinistres dont vous avez été victime au cours de l’année et pour laquelle votre assureur fixe le montant. Le système est plutôt simple : si vous avez plusieurs accidents responsables ou partiellement responsables vous obtiendrez un malus plus important ou votre bonus diminuera. Au contraire, si chaque année votre conduite a été exemplaire et que vous n’avez aucun sinistre responsable, votre prime d’assurance baissera grâce à votre bonus. Vous ne serez également pas pénalisé sur votre coefficient de bonus-malus si vous avez un accident non responsable, mais attention, votre assureur comptabilise tout de même cet accident. A la fin de l’année, si vous avez trop d’accident, il peut décider de résilier votre assurance auto à l’échéance.
Le bonus malus est un système mis en place pour récompenser les bons conducteurs ou sanctionner les mauvais conducteurs.
Durant votre première année d’assurance, votre coefficient de bonus malus sera de 1. Durant cette première année, votre coefficient n’aura aucun impact sur le prix de votre assurance auto. Si durant l’année écoulée, vous n’avez aucun accident, il sera diminué de 5%. A chaque sinistre responsable, ce coefficient sera majoré de 25%.
Le calcul du coefficient de bonus malus dépendra du type d’accident que le conducteur sera victime durant l’année :
Comme énoncer précédemment, les accidents non-responsables n’auront pas d’impact négatif sur le bonus malus :
- Si l’accident a été provoqué par une autre personne et que donc la responsabilité revient à l’autre conducteur. Le conducteur a brûlé un feu rouge un stop, l’accident a eu lieu dans un parking alors que votre véhicule est en stationnement dans emplacement prévu à cet effet, vous n’êtes donc pas responsable du sinistre.
- Si l’accident présente les caractéristiques de la force majeure : les catastrophes naturelles, le vol, le vandalisme, l’incendie, ...
- Si l’accident a été provoqué par un individu qui a volé votre véhicule
Le deuxième type d’accident est l’accident entièrement responsable. Vous avez brûlé un feu rouge, vous conduisiez trop vite et n’avez pas signalé de changement de voie, … votre coefficient sera majoré de 25%
Enfin, il existe une troisième catégorie d’accident : les accidents partiellement responsables. Les deux conducteurs partagent alors la responsabilité de l’accident. C’est le cas quand les deux automobilistes n’ont pas respecté la signalisation et le code de la route. Dans ce cas, le coefficient sera majoré de 12,5.
Un bon conducteur peut atteindre jusqu’à 0.50 de bonus. Pour les obtenir, il lui faudra cumuler 13 ans de conduite sans accident.
Un conducteur sinistré pourra atteindre un maximum de 3.50 de malus. Il devra atteindre de longues années avant d’atteindre un coefficient de 0.50. Néanmoins, sachez qu’après 2 ans sans sinistre responsable, il redescendra à un coefficient de 1.
Vous avez été victime ou avez été responsable d’un accident ? Vous avez l’obligation de le signaler à votre assureur que votre responsabilité soit engagée ou non.
Les conséquences d’un malus sur l’assurance auto
Comme vous l’avez sans doute deviné, le système du bonus-malus joue un rôle important dans le calcul de votre assurance auto. Il a des conséquences sur le prix de votre assurance auto, mais il aura également des conséquences sur la recherche éventuelle d’un nouvel assureur.
Une prime d’assurance auto élevée, des difficultés pour trouver une nouvelle assurance, un risque élevé d’être résilié à la date anniversaire de son contrat, l’assurance auto reste tout de même obligatoire même pour les conducteurs sinistrés et malussés.
L’assurance auto est obligatoire pour tous les propriétaires d’un véhicule terrestre à moteur quel que soit votre situation ou votre profil de conducteur. Outrepasser la loi peut vous coûter cher.
Pour faire quelques économies et éviter de faire de longues recherches, un conducteur malussé peut être tenté de conduire sans assurance auto. Mais conduire sans assurance auto n’est pas sans conséquences.
Quels sont les risques si vous décidez tout de même de rouler sans assurance ?
Tout d’abord, vous risquez d’être réprimandé par les forces de l’ordre. Grâce au Fichier des Véhicules Assurés (FVA), les forces de l’ordre ont le moyen d’identifier un véhicule en défaut d’assurance lors d’un contrôle de police. En interrogeant la base de données du FVA, ils sauront rapidement si la voiture est assurée ou non. Vous risquez également une double sanction en cas d’infraction relevée par un radar automatique. Vous serez sanctionné pour le délit qui a été relevé par le radar (excès de vitesse ou encore refus de s’arrêter à un feu rouge), mais également pour défaut d’assurance auto.
En cas de contrôle, un conducteur qui conduit sans assurance s’expose à :
- Une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros
- Suspension de permis
- Confiscation ou immobilisation du véhicule
- Travail d’intérêt général
- Annulation du permis de conduire
- Obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière
En cas d’accident, les conséquences financières peuvent être beaucoup plus importantes. En cas de défaut d’assurance, c’est le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) qui indemnisera les victimes, action qui est normalement réalisée par l’assureur si vous avez une assurance auto. Le conducteur responsable, quant à lui, devra éponger cette dette en remboursant au FGAO la totalité de la somme engagée. Si vous aviez une assurance auto, l’assureur ne demanderait pas le remboursement de la somme versée aux victimes. En cas d’accident grave, les sommes peuvent atteindre une somme astronomique.
Que faire si vous ne trouvez pas d’assurance auto pour malussé ou sinistré ?
Afin que chacun puisse être assuré comme le demande la loi, l’Etat a mis en place un Bureau Central de Tarification (BCT), dont le rôle est d’intervenir lorsqu’un conducteur éprouve des difficultés à souscrire un contrat d’assurance auto. Tout le monde peut saisir le BCT après au moins deux refus. L’organisme effectuera les démarches auprès d’un assureur et l’obligera à assurer le conducteur au tiers simple.
Vous pouvez également faire appel à un assureur spécialisé telle que Car-y ! Vous avez été victime d’un ou de plusieurs accidents dont vous avez été déclaré responsable ? Vous êtes malussé ? Votre prime d’assurance est devenue trop chère ? Réalisez votre devis depuis notre site internet gratuitement et découvrez nos formules adaptées à votre profil au meilleur rapport qualité/prix. En quelques clics, vous serez surpris de découvrir une assurance auto adaptée à votre budget et à vos attentes. Quel que soit votre profil, choisissez l’une de nos trois formules et souscrivez pour obtenir immédiatement une assurance auto.
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